L'assiette de l'IS

• Section 1 : Les plus-values professionnelles
• Section 2 : Les charges financières
  • §1 : Le régime des intérêts de prêts d'associés
  • §2 : Les anciens régimes spécifiques de plafonnement des charges financières
    • A - Les charges financières liées à l'acquisition de titres de participation
    • B - Les intérêts versés à des sociétés liées
    • C - Plafonnement général des charges financières nettes
  • §3 : Le nouveau régime de plafonnement général des charges financières en fonction de l'Ebitda fiscal
    • A - Domaine d'application du nouveau régime
    • B - Les modalités d'application du nouveau régime
• Section 3 : Les aides entre sociétés
  • §1 : Principe : déduction des seules aides à caractère commercial
  • §2 : Exception : déduction des aides à une entreprise en difficulté
• Section 4 : Les autres produits et les autres charges