Informations

Titre de la leçon : Le domaine de l'IS

Auteur : Arnaud de BISSY

Présentation de l'auteur : Professeur de Droit privé et sciences criminelles à l'Ecole de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole, Centre de droit des affaires (CDA).

Responsabilités :

  • Responsable du module de droit fiscal au DJCE de l'Université de Toulouse I.
  • Co-responsable du Master droit fondamental des affaires.

En savoir plus.

Durée : 3 heures, hors QCM et cas pratique.

Date de révision : 01/09/2026

Description

L'impôt sur les sociétés est l'impôt qui frappe les bénéfices des sociétés de capitaux. Le domaine d'application est toutefois plus complexe qu'il n'y paraît dans la mesure ou il existe des "passages" entre l'IR et l'IS et que certaines entreprises peuvent être exonérées d'IS, en out ou en partie.
Par comparaison, le domaine d'application territorial de l'IS apparaît plus simple dans la mesure ou seuls les bénéfices réalisés en France sont imposés en France (principe de "territorialité" de l'IS). Toutefois, afin de lutter contre les délocalisations artificielles de bénéfices à l'étranger, le législateur a institué tout un ensemble de présomptions fiscales, dont la mise en œuvre n'est pas toujours simple.

Prérequis
Aucun prérequis, mais la leçon peut être utilement complétée par un cours de droit fiscal international.

Objectifs
A l'issue de la leçon, l'étudiant devra être capable d'énumérer avec précision les groupements soumis à l'IS en France, ainsi que ceux susceptibles d'être exonérés, et de mesurer les conséquences du principe de territorialité pour ceux qui exercent une activité à l'étranger.

Conseils méthodologiques
Pour assimiler correctement et efficacement une leçon, surtout si elle est complexe, arrêtez vous à la fin de chaque section ou de chaque paragraphe pour faire le point, mais pas avant que le thème abordé n'ait été intégralement traité et jamais au milieu d'une démonstration.

Mots clés
associations - bénéfice consolidé - bénéfice mondial - convention fiscale internationale - entreprises nouvelles - établissement stable - jeune entreprise innovante - opacité fiscale - option pour l'IS - paradis fiscal - prix de transfert - provision pour implantation à l'étranger - SARL de famille - territorialité - transfert indirect de bénéfices - zones franches urbaines - zone de redynamisation urbaine - zones à finalité régionale - zone de revitalisation rurale.

Actualités