Le domaine de l'IS

• Section 1 : Les groupements soumis à l'IS
  • §1 : L'assujettissement obligatoire
  • §2 : L'assujettissement sur option
  • §3 : Les sociétés exonérées d’IS
    • A - Les entreprises nouvelles
    • B - Les sociétés créées pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté
    • C - Les entreprises qui s'installent sur des Zones franches urbaines
    • D - Les jeunes entreprises innovantes
    • E - Les zones de revitalisation rurales
    • F - Les bassins urbains à dynamiser
    • G - Les zones de développement prioritaire
• Section 2 : Les règles de territorialité
  • §1 : Les principes de rattachement des bénéfices
  • §2 : La lutte contre les transferts indirects de bénéfices
    • A - La présomption de qualification des TIB
    • B - La présomption d'existence des TIB