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Bibliographie
- D. Blaise, « La réforme du crédit d'impôt recherche », BF Lefebvre, 4/08, p. 311.
- M. Brandac, « Dix arrêts de cours d'appel sur l'obligation de conseil en matière de crédit impôt-recherche : prudence et compétence », Dr. Fisc. 2020, n° 39, étude 378.
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- M. Labé et M. Gauthier, « Dispositif de prélèvement à la source et application aux prélèvements du patrimoine », RFP 4/2017, étude 9, p. 11.
- G. Ladreyt et D. de Chanterac, « Prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers français des résidents d'États tiers : la liberté de circulation des capitaux prisonnière de la liberté de circulation des personnes », Dr. Fisc. 2020, n° 30-35, comm. 321.
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- J.-L. Pierre et V. Restino (sous la direction de), « Regards croisés sur le crédit d'impôt recherche », Dossier in Dr. Fisc. 2020, n° 10, études 171 à 179.
- M. Wolf, « Prélèvement à la source de l'IR 2018 : l'art de transformer l'or en plomb », BF 7/16.
Documents complémentaires