Informations

Titre de la leçon : L'imposition des BIC

Auteur : Arnaud de BISSY

Présentation de l'auteur : Professeur de Droit privé et sciences criminelles à l'Ecole de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole, Centre de droit des affaires (CDA).

Responsabilités :

  • Responsable du module de droit fiscal au DJCE de l'Université de Toulouse I.
  • Co-responsable du Master droit fondamental des affaires.

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Durée : 4 heures, hors QCM et cas pratique

Date de révision : 01/01/2026

Description

Cette leçon permet de replacer les BIC dans le cadre de l'impôt sur le revenu auquel ils sont soumis. Sont successivement étudiés les aspects suivants de l'IR : le domaine d'application (personnes imposables), l'assiette (revenu imposable), le calcul (barème progressif de l'IR), puis la déclaration et le paiement. La leçon donne aussi quelques indications en ce qui concerne d'autres impôts qui viennent s'ajouter à l'IR : les plus-values privées de cession et les prélèvements sociaux additionnels (CSG, CRDS, le Prélèvement social et sa contribution additionnelle, et la contribution sociale).

Prérequis
L'étude de l'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) devra avoir été précédée par la relecture du cours de droit fiscal général (ce cours fait en règle générale partie du cours de droit des finances publiques), particulièrement les développements relatifs à l'impôt sur le revenu.

Objectifs
L'étudiant devra bien faire la différence entre le calcul du résultat imposable au niveau de l'entreprise (V. leçon 6), et l'imposition du bénéfice au niveau de l'entrepreneur (leçon 7). La leçon permet de comprendre que les BIC ne sont pas un impôt mais une catégorie d'imposition.

Conseils méthodologiques
Pour assimiler correctement et efficacement une leçon, surtout si elle est complexe ou longue, arrêtez vous à la fin de chaque section ou de chaque paragraphe pour faire le point, mais pas avant que le thème abordé n'ait été intégralement traité et jamais au milieu d'une démonstration.

Mots clés
abattement - barème progressif de l'IR - crédit d'impôt - contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - contribution sociale généralisée (CSG) - contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) - déficit - IR brut - IR net - pus-values privées - réduction d'impôt - revenu imposable.

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