L'imposition des BIC

• Section 1 : Le domaine de l'impôt sur le revenu
  • §1 : Les personnes imposables
  • §2 : Les règles de territorialité
• Section 2 : L'assiette de l'impôt sur le revenu
  • §1 : Les caractères du revenu imposable
  • §2 : Les charges déductibles et le report déficitaire
• Section 3 : Le calcul de l'impôt sur le revenu
  • §1 : L'impôt brut
  • §2 : L'impôt net
    • A - Les réductions d'impôt
    • B - Les crédits d'impôt
• Section 4 : La déclaration et le paiement de l'impôt sur le revenu
• Section 5 : Le cas particulier des plus-values privées
  • §1 : Les plus-values sur cession de titres
  • §2 : Les plus-values sur cession de meubles ou d'immeubles
• Section 6 : Les prélèvements annexes
  • §1 : Les prélèvements sociaux additionnels
  • §2 : La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus