Fr. Cheylan, « La reconstitution du chiffre d'affaires », BF 1/19, p. 5.Fl. Deboissy, « Le principe de liberté d’affectation comptable », RTD Com. 2001, p. 994.G. Dedeurwaerder,« La distinction des erreurs et des décisions de gestion. – Essai de présentation renouvelée d'une théorie générale », Dr. Fisc. 2014, n° 28, étude 427.« L'étrange cas de la règle dite « du butoir » - Dissection des liens entre intangibilité du bilan ouvrant la période non prescrite, correction symétrique des bilans et prescription », Dr. Fisc. 2024, n° 46, étude 372.P.-Y. Di Malta, « Location meublée - Régime fiscal de la location meublée : vicissitudes et incertitudes », Dr. Fisc. 2024, n° 36, étude 324.R. Gouyet, « Clause de variation de prix et fiscalité des sociétés civiles procédant à la location d'immeubles nus », Dr. Fisc. 2001, n° 28, p. 1082.Loi de finances pour 2021 (L. n° 2020-1721 du 29 décembre 2020).Loi de finances rectificative pour 2021 (L. n° 2021-953 du 19 juillet 2021).Loi de finances pour 2022 (L. n° 2021-1900 du 30 décembre 2021).Loi de finances rectificative pour 2022 (L. n° 2022-1157 du 16 août 2022).Loi de finances pour 2023 (L. n° 2022-1726 du 30 décembre 2022).Loi de finances pour 2024 (L. n° 2023-1322 du 29 décembre 2023).Loi de finances pour 2025 (L. n° 2025-127 du 14 février 2025).Loi de finances pour 2026 (L. n° 2026-103 du 19 février 2026).Loi relative à la lutte contre les fraudes fiscales et sociales (L. n° 2026-534 du 25 juin 2026).Code général des impôtsLivre des procédures fiscales
Bibliographie
- Fr. Cheylan, « La reconstitution du chiffre d'affaires », BF 1/19, p. 5.
- Fl. Deboissy, « Le principe de liberté d’affectation comptable », RTD Com. 2001, p. 994.
- G. Dedeurwaerder,
- « La distinction des erreurs et des décisions de gestion. – Essai de présentation renouvelée d'une théorie générale », Dr. Fisc. 2014, n° 28, étude 427.
- « L'étrange cas de la règle dite « du butoir » - Dissection des liens entre intangibilité du bilan ouvrant la période non prescrite, correction symétrique des bilans et prescription », Dr. Fisc. 2024, n° 46, étude 372.
- P.-Y. Di Malta, « Location meublée - Régime fiscal de la location meublée : vicissitudes et incertitudes », Dr. Fisc. 2024, n° 36, étude 324.
- R. Gouyet, « Clause de variation de prix et fiscalité des sociétés civiles procédant à la location d'immeubles nus », Dr. Fisc. 2001, n° 28, p. 1082.
Documents complémentaires