Informations

Titre de la leçon : La notion de BIC

Auteur : Arnaud de BISSY

Présentation de l'auteur : Professeur de Droit privé et sciences criminelles à l'Ecole de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole, Centre de droit des affaires (CDA).

Responsabilités :

  • Responsable du module de droit fiscal au DJCE de l'Université de Toulouse I.
  • Co-responsable du Master droit fondamental des affaires.

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Durée : 3 heures, hors QCM et cas pratique.

Date de révision : 01/09/2026

Description

La leçon s'intéresse au bénéfice imposable des entreprises commerciales. Celui-ci présente trois caractères : c'est un bénéfice commercial (il faut donc définir le domaine d'application de cette catégorie de revenus), c'est un bénéfice fiscal (à distinguer du bénéfice comptable), et c'est un bénéfice mondial (il prend en compte les résultats des exploitations situées à l'étranger ; ce caractère sera développé dans la leçon n° 7).

Prérequis
Il n'y a pas de prérequis pour cette leçon compte tenu de son caractère spécifique.

Objectifs
L'étudiant devra savoir ce qu'est le bénéfice imposable d'une entreprise commerciale et ses différences avec le bénéfice comptable.

Conseils méthodologiques
Pour assimiler correctement et efficacement une leçon, arrêtez vous à la fin de chaque section ou de chaque paragraphe pour faire le point, mais pas avant que le thème abordé n'ait été intégralement traité et jamais au milieu d'une démonstration.

Mots clés
actif comptable - annualité des exercices comptables - bénéfice comptable - bénéfice imposable - bénéfices industriels et commerciaux - coefficient de bénéfice brut - comptabilité d'engagement - comptabilité de caisse - correction symétrique des bilans - créance acquise - décision de gestion - dépense engagée - erreur de gestion - indépendance des exercices comptables - liasse fiscale - liberté d'affectation comptable - micro-entreprises - passif comptable - régime du Réel normal d'imposition - régime du Réel simplifié d'imposition - théorie du bilan - variation d'actif net.

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