L. Chetcutti et Ph. Neau-Leduc, « Les dernières évolutions en matière de facturation électronique : la facture devient un jeu de piste », Dr. Fisc. 2013, n°7, comm. 151.D. Falco, « Obligation de recourir à la facturation électronique pour les assujettis à la TVA : le préalable à un nouveau dispositif de lutte contre la fraude ? », Dr. Fisc. 2020, n° 22, étude 246.A. Moraine et R. Zana, « Trois ans d'assujetti unique : bilan contrasté d'une réforme ambitieuse », Dr. Fisc. 2026, n° 16, étude 206.Loi de finances pour 2021 (L. n° 2020-1721 du 29 décembre 2020).Loi de finances rectificative pour 2021 (L. n° 2021-953 du 19 juillet 2021).Loi de finances pour 2022 (L. n° 2021-1900 du 30 décembre 2021).Loi de finances rectificative pour 2022 (L. n° 2022-1157 du 16 août 2022).Loi de finances pour 2023 (L. n° 2022-1726 du 30 décembre 2022).Loi de finances pour 2024 (L. n° 2023-1322 du 29 décembre 2023).Loi de finances pour 2025 (L. n° 2025-127 du 14 février 2025).Loi de finances pour 2026 (L. n° 2026-103 du 19 février 2026).Loi relative à la lutte contre les fraudes fiscales et sociales (L. n° 2026-534 du 25 juin 2026).Code général des impôtsLivre des procédures fiscales
Bibliographie
- L. Chetcutti et Ph. Neau-Leduc, « Les dernières évolutions en matière de facturation électronique : la facture devient un jeu de piste », Dr. Fisc. 2013, n°7, comm. 151.
- D. Falco, « Obligation de recourir à la facturation électronique pour les assujettis à la TVA : le préalable à un nouveau dispositif de lutte contre la fraude ? », Dr. Fisc. 2020, n° 22, étude 246.
- A. Moraine et R. Zana, « Trois ans d'assujetti unique : bilan contrasté d'une réforme ambitieuse », Dr. Fisc. 2026, n° 16, étude 206.
Documents complémentaires