Informations

Titre de la leçon : Les obligations des assujettis à la TVA

Auteur : Arnaud de BISSY

Présentation de l'auteur : Professeur de Droit privé et sciences criminelles à l'Ecole de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole, Centre de droit des affaires (CDA).

Responsabilités :

  • Responsable du module de droit fiscal au DJCE de l'Université de Toulouse I.
  • Co-responsable du Master droit fondamental des affaires.

En savoir plus.

Durée : 2 heure, hors QCM et cas pratique.

Date de révision : 01/09/2026

Description

Les obligations en matière comptable et fiscale des entreprises assujetties à la TVA dépend de leur régime d'imposition ; régime du réel "normal" ou du régime "simplifié" d'imposition. Les "micro-entreprises" sont dispensées de TVA ("franchise en base").

Prérequis
Aucun compte tenu de la spécificité de la matière.

Objectifs
Comprendre comment les entreprises s'acquittent de leur TVA à reverser au Trésor public.

Conseils méthodologiques
Pour assimiler correctement et efficacement une leçon, surtout si elle est complexe ou longue, arrêtez vous à la fin de chaque section ou de chaque paragraphe pour faire le point, mais pas avant que le thème abordé n'ait été intégralement traité et jamais au milieu d'une démonstration.

Mots clés
acomptes - comptabilité - consolidation dans les groupes - déclaration de TVA - déclaration d'existence - facturation - franchise en base - micro-Entreprises - numéro d'identification communautaire - paiement - régime normal d'imposition - régime simplifié d'imposition.

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