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Bibliographie
- M. Cozian, « Valeur vénale et TVA immobilière : les avatars de l'exception française », JCP 2002, n° 37, 1287.
- S. de Fontaine, note sous CE, 22 juillet 2025, n°494230, « Sté Eurapack France », Dr. Fisc. 2025, n°42, comm. 313, concl. B. Lignereux.
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- Y. et I. Sérandour, « Les arrhes hors du champ d'application de la TVA, note sous CJCE 18 juillet 2007, aff. C-277/05, Société thermale d'Eugénie-les-Bains », Dr. Fisc. 2007, n°36, p.11.
- V. Varnerot, « La détermination du taux de TVA applicable aux livres numériques », Dr. Fisc. 2014, n°48, étude 649.
Documents complémentaires