Informations

Titre de la leçon : Le calcul de la TVA

Auteur : Arnaud de BISSY

Présentation de l'auteur : Professeur de Droit privé et sciences criminelles à l'Ecole de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole, Centre de droit des affaires (CDA).

Responsabilités :

  • Responsable du module de droit fiscal au DJCE de l'Université de Toulouse I.
  • Co-responsable du Master droit fondamental des affaires.

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Durée : 4 heures, hors QCM et cas pratique.

Date de révision : 01/09/2026

Description

Il s'agit de familiariser aussi l'étudiant avec le mécanisme de la TVA et certains points de détail de la réglementation.
Les points essentiels sont : le calcul de la TVA (assiette, taux et exigibilité de la taxe), la déductibilité de la TVA et ses limites (biens exclus du droit à déduction, problèmes liés aux assujettis et redevables partiels), et enfin les régularisations de TVA.

Prérequis
Aucun compte tenu de la spécificité de la matière.

Objectifs
L'objectif de la leçon est de comprendre le mécanisme de la TVA qui repose sur le droit à déduction des assujettis à la TVA et le lien qu'il convient de faire entre la le droit à déduction et l'assujettissement à la TVA. Ce lien entre la déduction de la TVA ("récupération" de la taxe d'amont) et l'assujettissement à la TVA (facturation de la taxe d'aval), permet de comprendre le régime des entreprises partiellement soumises à la TVA.

Conseils méthodologiques
Pour assimiler correctement et efficacement une leçon, surtout si elle est complexe ou longue, arrêtez vous à la fin de chaque section ou de chaque paragraphe pour faire le point, mais pas avant que le thème abordé n'ait été intégralement traité et jamais au milieu d'une démonstration.

Mots clés
affectation - assiette - assujetti partiel - coefficient d'admission - coefficient d'assujettissement - coefficient de déduction - coefficient de taxation - débit - déductibilité - encaissement - exigibilité - facture - fait générateur - marge - redevable partiel - régularisations - secteur d'activité - taux.

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