Le calcul de la TVA

• Section 1 : La TVA exigible
  • §1 : Le montant exigible
    • A - La base d'imposition
      • 1. Le régime général
      • 2. Les régimes particuliers
    • B - Les taux de TVA
  • §2 : La date d'exigibilité
    • A - Le régime général
      • 1. Les livraisons de biens corporels
      • 2. Les prestations de service
    • B - Les régimes particuliers
• Section 2 : La TVA déductible
  • §1 : Les conditions de la déductibilité
    • A - Les conditions générales
      • 1. Les conditions de fond
      • 2. Les conditions de forme
      • 3. Les conditions de délai
    • B - Les exclusions particulières
  • §2 : L'exercice du droit à déduction
  • §3 : Les limites du droit à déduction
    • A - Les entreprises partiellement soumises à la TVA
      • 1. Les assujettis partiels
      • 2. Les redevables partiels
        • a) En l'absence de secteurs distincts d'activité
        • b) L'entreprise possède des secteurs d'activité distincts
      • 3. L'assujetti partiel qui est aussi un redevable partiel
    • B - La régularisation de la TVA
      • 1. La régularisation applicable aux immobilisations
        • a) Les régularisations annuelles
        • b) Les régularisations « globales »
      • 2. La régularisation applicable aux autres biens et aux services