Informations

Titre de la leçon : Le domaine de la TVA

Auteur : Arnaud de BISSY

Présentation de l'auteur : Professeur de Droit privé et sciences criminelles à l'Ecole de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole, Centre de droit des affaires (CDA).

Responsabilités :

  • Responsable du module de droit fiscal au DJCE de l'Université de Toulouse I.
  • Co-responsable du Master droit fondamental des affaires.

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Durée : 4 heures, hors QCM et cas pratique.

Date de révision : 01/09/2026

Description

Dans cette leçon sont examinées deux questions très différentes.
Dans un premier temps, il s'agit se savoir quelles sont les opérations soumises à TVA. Deux situations peuvent se présenter : soit un texte pose expressément un cas d'application obligatoire ou au contraire un principe d'exonération, et dans ce cas il suffit de suivre les prescriptions légales, soit aucun texte spécial ne s'applique, et il est nécessaire de renvoyer aux critères généraux d'application fixés par l'article 256-I du CGI.
Dans un second temps, il s'agit d'envisager les problèmes de territorialité liés aux échanges internationaux et à la construction de l'Europe.

Prérequis
Aucun, compte tenu de la spécificité de la matière.

Objectifs
Le but est ici de donner à l'étudiant les matériaux juridiques qui lui seront nécessaires afin de déterminer quand une opération, interne ou internationale, supporte la taxe sur la valeur ajoutée (en pratique : quand une entreprise doit facturer la TVA).

Conseils méthodologiques
Pour assimiler correctement et efficacement une leçon, surtout si elle est complexe ou longue, arrêtez vous à la fin de chaque section ou de chaque paragraphe pour faire le point, mais pas avant que le thème abordé n'ait été intégralement traité et jamais au milieu d'une démonstration.

Mots clés
association - assujetti - biens d'occasion - exportation - immeubles neufs - France - importation - indemnité - lien direct - livraison à soi-même - livraison de biens meubles corporels - livraison "intra" et "extra" communautaire - location - prestation de service - redevable - subventions - terrain à bâtir.

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