Le domaine de la TVA

• Section 1 : Les opérations imposables
  • §1 : Les opérations obligatoirement imposables
    • A - Les opérations imposables par nature
      • 1. La nature des opérations
      • 2. Le caractère onéreux des opérations
      • 3. La notion d'assujetti agissant en tant que tel
    • B - Les opérations imposables par détermination de la loi
      • 1. La production et la livraison d'immeubles
      • 2. Les livraisons à soi-même
  • §2 : Les opérations imposables sur option
  • §3 : Les opérations exonérées
• Section 2 : Le champ d'application territorial
  • §1 : Les opérations internes
  • §2 : Les opérations internationales
    • A - Les livraisons de biens
      • 1. Les opérations « extra-communautaires »
        • a) Règles applicables aux entreprises
        • b) Règles applicables aux particuliers
      • 2. Les opérations « intracommunautaires »
        • a) Règles applicables aux entreprises
        • b) Règles applicables aux particuliers
    • B - Les prestations de service