Informations

Titre de la leçon : Le cadre juridique de la fiscalité de l'entreprise

Auteur : Arnaud de BISSY

Présentation de l'auteur : Professeur de Droit privé et sciences criminelles à l'Ecole de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole, Centre de droit des affaires (CDA).

Responsabilités :

  • Responsable du module de droit fiscal au DJCE de l'Université de Toulouse I.
  • Co-responsable du Master droit fondamental des affaires.

En savoir plus.

Durée : 4 heures, hors QCM et cas pratique.

Date de révision : 01/09/2026

Description

Quant au fond d'abord, l'introduction au cours de fiscalité des entreprises débute par l'étude du concept de liberté de gestion. En principe, les entrepreneurs sont libres de faire les choix fiscaux les plus pertinents pour leur entreprise. Pour autant, ce principe de liberté de gestion n'est pas sans limite. Il en existe deux principales : l'acte anormal de gestion et l'abus de droit.
Quant à la forme, l'étude se poursuit avec la présentation du contrôle et du contentieux fiscal. Le contrôle fiscal permet à l'administration fiscale de rechercher, réparer et éventuellement sanctionner les erreurs ou les omissions des contribuables dans leurs déclarations. Si ces derniers entendent contester la décision de l'administration fiscale, ils doivent exercer un recours contentieux.

Prérequis
Il est conseillé de revoir le cours de droit fiscal général.

Objectifs
Il s'agit d'envisager certaines notions transversales du droit fiscal général et des entreprises dont l'étude est indépendante de celle des principaux impôts objets des leçons suivantes.

Conseils méthodologiques
Pour assimiler correctement et efficacement une leçon, surtout si elle est complexe ou longue, arrêtez vous à la fin de chaque section ou de chaque paragraphe pour faire le point, mais pas avant que le thème abordé n'ait été intégralement traité et jamais au milieu d'une démonstration.

Mots clés
abus de droit - acte anormal de gestion - cascade fiscale - centre de gestion agréé - Comité de l'abus de droit fiscal - Commission départementale des impôts - Commission départementale de conciliation - Commission des infractions fiscales - contentieux fiscal - contrôle fiscal - délai de reprise - droit de reprise - fraude à la loi - fraude fiscale - options fiscales - pénalités fiscales - proposition de rectification - réclamation préalable - rescrit fiscal - simulation - sursis de paiement - vérification de comptabilité.

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