Commenter l'article de Marie-Cécile Renault, Covid-19 : Olivier Véran débloque 2,4 milliards de plus pour l'hôpital, Le Figaro, 20 octobre 2020.
Tx.« Alors que la marée monte toujours dans les hôpitaux avec plus de 2000 malades du Covid-19 en réanimation, et que plusieurs départements vont basculer ce jeudi en alerte maximale, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a annoncé mardi soir devant l'Assemblée nationale une rallonge budgétaire. Pour permettre aux hôpitaux de faire face à la seconde vague de l'épidémie, 2,4 milliards d'euros supplémentaires vont être injectés. Une enveloppe approuvée ce mercredi par l'Assemblée nationale.
Résultat, l'Objectif national des dépenses d'assurance-maladie (Ondam) augmentera de 9% cette année et sera maintenu en hausse de 5% en 2021, contre environ 2% ces dernières années. « Nous faisons désormais face à une seconde vague qui touche l'ensemble de notre territoire. Son impact financier est difficile à estimer mais il ne sera pas soutenable dans le cadre de l'Ondam à son niveau actuel », a lancé le ministre au coup d'envoi des débats sur le projet de budget de la Sécu.
Par amendement, le gouvernement va donc introduire « une provision prudentielle de 2 milliards d'euros supplémentaires, qui va être ajoutée au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, afin que les établissements de santé puissent couvrir les surcoûts et les pertes de recettes subis dans les prochaines semaines », a indiqué le ministre. À cela s'ajoutent 400 millions pour financer les annonces faites jeudi dernier par le premier ministre en faveur des personnels, avec un avancement à décembre des hausses de salaires du « Ségur » et une survalorisation des heures supplémentaires durant la crise sanitaire.
Il y a quelques mois, ces chiffres « seraient passés pour de la science-fiction », a souligné Olivier Véran, face aux députés. De fait, ces nouveaux crédits vont encore creuser davantage le trou de la Sécu, déjà prévu à un niveau record de 44,4 milliards d'euros. Finalement, le déficit « atteindra environ 46,6 milliards d'euros cette année et 28 milliards en 2021 », a précisé le ministre dans une interview aux Échos.
« On se soigne avec la dette ! », s'est indigné le député Jean-Pierre Door, défendant en vain pour LR une motion de rejet. Pour sa part, la gauche a dit craindre que ce budget ne soit « qu'une parenthèse avant le retour de l'austérité » et regretter de devoir « se prononcer à l'aveugle », sans anticipation notamment de l'impact sur les comptes sociaux des couvre-feux décidés depuis le week-end.
Cette enveloppe de 2,4 milliards, s'ajoutant à la hausse de 10 milliards de l'Ondam déjà prévue en 2020, « sera placée sous la responsabilité des agences régionales de santé, qui l'alloueront au plus près de la situation des établissements », a précisé le ministre.
Alertant depuis des mois sur les impacts financiers de la crise, la Fédération des hôpitaux de France (FHF) a donc été entendue. De fait, l'enveloppe initiale n'intégrait ni les pertes d'exploitation engendrées par la crise et les déprogrammations d'activité, ni les surcoûts au-delà de la première vague, notamment ceux à venir dans les prochaines semaines. « Cette augmentation est une nécessité pour consolider et sécuriser les établissements de première ligne, a réagi Frédéric Valletoux, président de la FHF. Cela participe d'un effort national auquel nous devons tous contribuer en respectant les gestes barrières. » ».
Résultat, l'Objectif national des dépenses d'assurance-maladie (Ondam) augmentera de 9% cette année et sera maintenu en hausse de 5% en 2021, contre environ 2% ces dernières années. « Nous faisons désormais face à une seconde vague qui touche l'ensemble de notre territoire. Son impact financier est difficile à estimer mais il ne sera pas soutenable dans le cadre de l'Ondam à son niveau actuel », a lancé le ministre au coup d'envoi des débats sur le projet de budget de la Sécu.
Par amendement, le gouvernement va donc introduire « une provision prudentielle de 2 milliards d'euros supplémentaires, qui va être ajoutée au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, afin que les établissements de santé puissent couvrir les surcoûts et les pertes de recettes subis dans les prochaines semaines », a indiqué le ministre. À cela s'ajoutent 400 millions pour financer les annonces faites jeudi dernier par le premier ministre en faveur des personnels, avec un avancement à décembre des hausses de salaires du « Ségur » et une survalorisation des heures supplémentaires durant la crise sanitaire.
Il y a quelques mois, ces chiffres « seraient passés pour de la science-fiction », a souligné Olivier Véran, face aux députés. De fait, ces nouveaux crédits vont encore creuser davantage le trou de la Sécu, déjà prévu à un niveau record de 44,4 milliards d'euros. Finalement, le déficit « atteindra environ 46,6 milliards d'euros cette année et 28 milliards en 2021 », a précisé le ministre dans une interview aux Échos.
« On se soigne avec la dette ! », s'est indigné le député Jean-Pierre Door, défendant en vain pour LR une motion de rejet. Pour sa part, la gauche a dit craindre que ce budget ne soit « qu'une parenthèse avant le retour de l'austérité » et regretter de devoir « se prononcer à l'aveugle », sans anticipation notamment de l'impact sur les comptes sociaux des couvre-feux décidés depuis le week-end.
Cette enveloppe de 2,4 milliards, s'ajoutant à la hausse de 10 milliards de l'Ondam déjà prévue en 2020, « sera placée sous la responsabilité des agences régionales de santé, qui l'alloueront au plus près de la situation des établissements », a précisé le ministre.
Alertant depuis des mois sur les impacts financiers de la crise, la Fédération des hôpitaux de France (FHF) a donc été entendue. De fait, l'enveloppe initiale n'intégrait ni les pertes d'exploitation engendrées par la crise et les déprogrammations d'activité, ni les surcoûts au-delà de la première vague, notamment ceux à venir dans les prochaines semaines. « Cette augmentation est une nécessité pour consolider et sécuriser les établissements de première ligne, a réagi Frédéric Valletoux, président de la FHF. Cela participe d'un effort national auquel nous devons tous contribuer en respectant les gestes barrières. » ».
En savoir plus
Le commentaire de texte doit permettre à la fois de mettre en valeur le rôle de l'ONDAM et la situation particulière dans laquelle il est adopté à l'automne 2020.
En introduction, on peut constater que la première vague du Covid 19 a entrainé des dépenses de santé supplémentaires et que, pour la première fois depuis 2007, l'ONDAM qui est un objectif voté dans chaque loi de financement, n'a pas été respecté. L'ONDAM pour 2020 sera finalement augmenté de 10 milliards par rapport à l'ONDAM initialement voté.
Alors que ces dernières années, l'ONDAM augmentait de 2 % environ chaque année, il devrait augmenter de 5 % en 2021. Comment expliquer cette forte progression ? Que signifie le montant affiché de l'ONDAM ?
I- Un ONDAM pour faire face à la poursuite crise sanitaire
- A. Les coûts subis du fait de la seconde vague
-
B. Les choix opérés par le Gouvernement
- En faveur des personnels de santé
- En faveur des hopitaux
II- Un ONDAM révélateur des difficultés à réguler en période de crise
- A. Le recours à une provision prudentielle
- B. Les conséquences du montant l'ONDAM sur les comptes de la Sécurité sociale