Commenter la déclaration suivante :
Tx.« Pour ceux qui touchent moins de 2 000 euros par mois, nous annulerons en 2019 la hausse de CSG subie cette année ; l'effort qui leur a été demandé, était trop important et il n'était pas juste. Dès demain, le Premier ministre présentera l'ensemble de ces décisions aux parlementaires. »
Adresse du Président de la République Emmanuel Macron à la Nation, 10 déc. 2018.
Adresse du Président de la République Emmanuel Macron à la Nation, 10 déc. 2018.
En savoir plus : Eléments de réponse
En introduction, on veillera à retracer l'histoire de la CSG ainsi que ses grands principes. Il faudra expliquer sa qualification de ressource fiscale.
L'extrait proposé précède l'adoption de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales qui répond au mouvement des Gilets Jaunes.
Quelle est la hausse de CSG à laquelle se réfère le Président de la République ? Pourquoi et comment est-elle annulée ?
I- Une hausse de CSG prévue en 2018
- A. Une hausse s'inscrivant dans un mouvement de fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale
- B. Une hausse déterminante pour le mode de financement de la Sécurité sociale
II- Une hausse de CSG relativisée en 2019
- A. Une hausse contestée
- B. Une hausse abandonnée pour les retraités modestes
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