Finances sociales

Sont appelées « niches sociales » les règles dérogatoires appliquées aux prélèvements finançant la sécurité sociale (exonérations, réductions, abattements d'assiette ou de taux). Les niches sociales peuvent viser certains publics (apprentis, chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises...), certains secteurs économiques (services à la personne, jeunes entreprises innovantes, secteur agricole) ou certains secteurs géographiques (zones de revitalisation rurale, zones franche urbaine, outre-mer) ; Il existe également des « allégements généraux » qui ont pour objectif global de favoriser l'emploi des travailleurs des travailleurs peu qualifiés en diminuant le coût du travail sur les bas salaires grâce à une réduction générale des cotisations patronales.

Ces dérogations ont pour conséquence une perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale. Depuis la loi n° 94-637 du 25 juillet 1994 relative à la Sécurité sociale, le budget de l'Etat doit en principe compenser la diminution de recette pour la Sécurité sociale. Il ne s'agit là que d'une obligation législative laquelle connaît de nombreuses exceptions, soit que des niches sociales ne soient pas compensées (et dans ce cas il appartient à une loi de financement de la sécurité sociale de le prévoir), soit qu'elles soient compensées mais par l'affectation de fiscalité.