Dossier : « La dette sociale et l'avenir de la protection sociale »,Droit social, n° 7-8, juillet/août 2022, p. 572. BOUSQUET (C.), « La dette sociale aujourd’hui », Regards, septembre 2012, p. 18.CHADELAT (J.-F.), « La dette sociale : des origines à nos jours », Regards, septembre 2012, p. 10.CLOUET (H.) et RIST (S.), Rapport d’information n° 302 en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la gestion de la dette sociale, AN, 2 octobre 2024. DOUAT (E.), « La dette sociale en France : vingt ans de mauvaises habitudes 1996-2016 », in De l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux, Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Orsoni, Aix-en-Provence, PUAM, 2018, p. 185.DUFOUR (A.-C.), « Le traitement de la dette sociale en période de crise », RFFP, mai 2021, n° 154, p. 237. PELLET (R.), « Notes de lectures sur l’échec historique des caisses d’amortissement », Regards, septembre 2012, p. 40.PIERUCCI (C.), « Le financement de la dette sociale issue de la crise sanitaire », RFFP, n˚ 165, février 2024, pp. 87-101.RACT-MADOUX (P.), « Mission et fonctionnement de la CADES », Regards, septembre 2012, p. 28.ZACHAYUS (A.), « Le mirage de l’amortissement de la dette sociale repoussé au 31 décembre 2033 », Gestion et Finances publiques, 2021, n° 5, p. 59.Sitographie :Constitution du 4 octobre 1958.Code de la Sécurité sociale.Site de l'ACOSS.Site de la CADES.AnnexesDocuments transmis par le Gouvernement en complément du projet de loi de finances ou du projet de loi de financement afin d’éclairer le Parlement sur le contexte et le contenu du projet. Ces annexes sont prévues par les lois organiques.Cour des comptesOrgane chargé de contrôler la régularité des comptes publics et de vérifier le bon emploi des fonds publics. La Cour exerce à la fois des missions juridictionnelles en jugeant les comptes des comptables publics et des missions non juridictionnelles puisqu’elle assiste le Parlement dans le contrôle de l’action du Gouvernement, elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances et de l’application des lois de financement de la sécurité sociale ainsi que l’évaluation des politiques publiques. Par ses rapports publics, elle contribue à l’information du citoyen.ACOSS Agence centrale des organismes de sécurité socialeAN Assemblée nationaleCADES Caisse d’amortissement de la dette sociale CANAM Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricolesCE Conseil d'EtatCNAMTS Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariésCNRACLCaisse nationale de retraite des agents des collectivités localesCNSA Caisse nationale de solidarité pour l’autonomieCRDS Contribution au remboursement de la dette sociale CSG Contribution sociale généraliséeCSS Code de la sécurité socialeFRR Fonds de réserve pour les retraites FSV Fonds de solidarité vieillesse LFSS Loi de financement de la sécurité socialeLOLFSS Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale PLFSS Projet de loi de financement de la sécurité socialeRFPP Revue française de finances publiques - éditions LextensoRSA Revenue de solidarité activeUNEDIC Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

Bibliographie


Sitographie :

Recueil de textes

Recueil de Jurisprudence

Date04/11/1996
JuridictionConseil d'Etat
Numéro d'affaireN° 177162, 177402, 177807, 178874 et 179030
PublicationPublié au recueil Lebon
NomCE, 4 novembre 1996
Résumé
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Date10/11/2010
JuridictionConseil constitutionnel
Numéro d'affaireDécision n° 2010-616 DC
PublicationJournal officiel du 16 novembre 2010, p. 20350 - Recueil, p. 317
NomLoi organique relative à la gestion de la dette sociale
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