Le traitement de la « dette sociale »

• Section 1. Une Caisse dédiée à l’amortissement de la « dette sociale »
  • §1. La reprise par la CADES d’une partie des déficits cumulés
    • A. La Sécurité sociale face à ses déficits
    • B. Une structure ad hoc
    • C. Les missions initiales confiées à la CADES
  • §2. Les instruments de la CADES
• Section 2. La durée d’amortissement de la « dette sociale »
  • §1. Le report continuel de la date de l’extinction de la CADES
  • §2. Le vote de l’objectif d’amortissement de la CADES
• Section 3. La persistance de la dette portée par l'ACOSS