FERRAS (B.) « Cinquième « risque », cinquième « branche » ? Vers une politique rénovée de prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgés ? », Regards, vol. 57, n° 1, 2020, pp. 195-211. DOUAT (E.), « Le coût et le financement de la dépendance », Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie, n° 4, 2014, pp. 20-22. ELBAUM (M.), « Les réformes en matière de handicap et de dépendance : peut-on parler de "cinquième risque" », Droit Social, n° 11, novembre 2008.LE BIHAN (B.) et MARTIN (C.), « Quatre décennies de rapports et de propositions pour dessiner le chemin vers une cinquième branche du système français de protection sociale », RDSS, 2021, n° 1, p. 5.FRAGONARD (B.), « Le risque de perte d'autonomie : les problèmes de financement », RDSS, 2021, n° 1, p. 33.Sitographie :Code de la Sécurité sociale.Rapport d’information de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (21 janvier 2015).Rapport de la Cour des comptes, « Les personnes âgées dépendantes », novembre 2005.Rapport de la Cour des Comptes, « Les conditions de mise en place et d’affectation des ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie », juillet 2006.Site de la Cour des comptes.Site de la CNSA.Annexe 7 au PLFSS 2026, « Dépenses de la branche autonomie et effort de la Nation en faveur du soutien à l'autonomie ».Cour des comptesOrgane chargé de contrôler la régularité des comptes publics et de vérifier le bon emploi des fonds publics. La Cour exerce à la fois des missions juridictionnelles en jugeant les comptes des comptables publics et des missions non juridictionnelles puisqu’elle assiste le Parlement dans le contrôle de l’action du Gouvernement, elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances et de l’application des lois de financement de la sécurité sociale ainsi que l’évaluation des politiques publiques. Par ses rapports publics, elle contribue à l’information du citoyen.ONDAMObjectif voté en loi de financement de la sécurité sociale rassemblant les dépenses liées à la maladie que le Gouvernement entend réguler. Le législateur a mis en place des mécanismes permettant soit de prévenir l’évolution de dépenses incompatible avec ke respect de l’ONDAM, soit de réagir au dépassement de l’ONDAM. Partenaires sociauxReprésentants des principaux syndicats de salariés et des principales organisations patronales.AAH Allocation adulte handicapéAEEH Allocation d'éducation d'un enfant handicapéAGGIR Autonomie gérontologique groupes iso-ressourcesAJPPAllocation journalière de présence parentaleAPA Allocation personnalisée d’autonomieASH Aide sociale à l’hébergement ASI Allocation supplémentaire d'invalidité CDAPHCommission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées CJUE Cour de justice de l'Union européenneCNAV Caisse nationale d'assurance vieillesseCNSA Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie CSA Contribution de solidarité pour l’autonomieCSG Contribution sociale généraliséeEHPAD Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ESAT Etablissements et services d’aide par le travail FFAPA Fonds de financement de l’APAGRTHGarantie de rémunération des travailleurs handicapésLFSS Loi de financement de la sécurité socialeMDPH Maison départementale des Personnes HandicapéesOGD Objectif Global de DépensesONDAM Objectif nationale des dépenses d’assurance maladie PCH Prestation de compensation du handicapPLFSS Projet de loi de financement de la Sécurité socialePRIAC Programmes interdépartementaux d’accompagnement du handicap et de la perte d’autonomieRDSS Revue de droit sanitaire et social - éditions DallozSROMS Schémas régionaux d’organisation sociale et médico-socialeUSLD Unités de soins de longue durée

Bibliographie


Sitographie :

Recueil de textes