Les tentatives de maîtrise des dépenses de la Sécurité sociale

• Section 1. Le prolongement des contraintes sur le solde des « administrations publiques »
  • §1. L’encadrement des finances sociales par les lois de programmation
    • A. La traduction des exigences du TSCG
    • B. Les nouvelles règles de programmation
  • §2. Les efforts pesant sur les finances des administrations publiques de Sécurité sociale
    • A. Des efforts ancrés sur la maîtrise des dépenses
    • B. Des efforts programmés
• Section 2. Un outil de régulation spécifique à certaines dépenses de santé
  • §1. La portée de l’ONDAM
    • A. La volonté de piloter les dépenses relevant du champ de l’ONDAM
    • B. Des mécanismes de régulation articulés autour de l’ONDAM
      • 1. L’ONDAM soins de ville
      • 2. L’ONDAM hospitalier
      • 3. L’ONDAM médico-social
      • 4. Les « dépenses relatives au fonds d'intervention régional »
  • §2. Le suivi de l’évolution des dépenses de l’assurance maladie
    • A. La difficulté à respecter l’ONDAM
    • B. Le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses maladie