COLLET (M.), « Le Conseil constitutionnel et la distinction des impôts et des cotisations sociales », Revue de droit fiscal, 2 octobre 2014 (n° 40), p. 8-14.DORT (A.), Fiscalité et Sécurité sociale. Etude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale, L’Harmattan, (mai) 2019, 742 p., préface Eric OLIVA.DOUAT (E.), « Cotisations sociales et recettes non fiscales à l’épreuve de la Covid-19 », RFFP, n˚ 165, fév. 2024, pp. 69-87. DUFOUR (A.-C), « La poursuite assumée de la fiscalisation de la Sécurité sociale », RDSS, nov-déc 2017, n° 6, pp. 983-992.FERRAS (B.), « Les évolutions du financement de la protection sociale française : réforme ou contre-réforme, évolution ou révolution ? », RDSS, 2019, n° 5, p. 897.GAUDEMET (P.-M.), « La fiscalisation des prélèvements sociaux », Revue internationale de droit comparé, n° 2, avril/juin 1986, pp. 705-734.PELLET (R.), « Étatisation, fiscalisation et budgétisation de la Sécurité sociale », Droit social, n° 3, mars 1995, pp. 296-305.« Fiscalité sociale : les contradictions des syndicats de salariés », Droit social, n° 6, juin 2012, pp. 569-579.PHILIP (L.), « La décision du 29 décembre 1990 du Conseil constitutionnel sur la contribution sociale généralisée et la notion d'impôt », Droit fiscal, 1991, p. 612.Sitographie :Code de la Sécurité sociale.Constitution du 4 octobre 1958.Annexes au PLFSS 2026.Travaux du Haut Conseil pour le Financement de la protection sociale.Cour des comptes - Rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, Chapitre V « Le financement de la Sécurité sociale par l’impôt », 2012.Cour des comptes - Rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, Chapitre IV « L’apport de la contribution sociale généralisée au financement de la Sécurité sociale », 2013.« Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ? », entretiens du Conseil d’État en droit social, 27 juin 2014.AnnexesDocuments transmis par le Gouvernement en complément du projet de loi de finances ou du projet de loi de financement afin d’éclairer le Parlement sur le contexte et le contenu du projet. Ces annexes sont prévues par les lois organiques.ACOSS Agence centrale des organismes de sécurité socialeCADES Caisse d’amortissement de la dette sociale CCMSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricoleCE Conseil d'EtatCEE Communauté économique européenneCJCE Cour de justice des Communautés européennes, nouvellement Cour de justice de l’Union européenne CJUE Cour de justice de l’Union européenne, anciennement Cour de justice des Communautés européennesCNAMTS Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés CNAF Caisse nationale des allocations familiales CNAV Caisse nationale d'assurance vieillesseCNAVTS Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariésCNSA Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie Cons. const. Conseil constitutionnelCRDS Contribution au remboursement de la dette sociale C3S Contribution sociale de solidarité des sociétésCSA Contribution solidarité autonomieCSG Contribution sociale généraliséeFORECFonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité socialeFRR Fonds de réserve pour les retraites FSV Fonds de solidarité vieillesse ITAF Impôts et taxes affectés à la Sécurité socialeLFSS Loi de financement de la Sécurité socialeLOLFSS Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale PEA Plan d'épargne en actionsPEP Plan d'épargne populaire PLFSS Projet de loi de financement de la sécurité socialeRCORetraite complémentaireRDSS Revue de droit sanitaire et social - éditions DallozRFFP Revue française de finances publiques - éditions LextensoROBSS Régime obligatoire de base de sécurité socialeTEPA Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achatTVA Taxe sur la valeur ajoutée

Bibliographie


Sitographie :

Recueil de textes

Recueil de Jurisprudence

Date13/08/1993
JuridictionConseil constitutionnel
Numéro d'affaireDécision n° 93-325 DC
PublicationJournal officiel du 18 août 1993, p. 11722 - Recueil, p. 224
NomLoi relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France
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Date28/12/1990
JuridictionConseil constitutionnel
Numéro d'affaireDécision n° 90-285 DC
PublicationJournal officiel du 30 décembre 1990, page 16609 - Recueil, p. 95
NomLoi de finances pour 1991
Résumé
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Date16/08/2007
JuridictionConseil constitutionnel
Numéro d'affaireDécision n° 2007-555 DC
PublicationJournal officiel du 22 août 2007, p. 13959 - Recueil, p. 310
NomLoi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Résumé
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Date22/07/2011
JuridictionConseil constitutionnel
Numéro d'affaireDécision n° 2011-148/154 QPC
PublicationJournal officiel du 23 juillet 2011, p. 12651 - Recueil, p. 372
NomM. Bruno L. et autres [Journée de solidarité]
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Date15/02/2000
JuridictionCour de justice des Communautés européennes
Numéro d'affaireC-34/98
Publication
NomCommission des Communautés européennes c./ République française
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Date15/02/2000
JuridictionCour de justice des Communautés européennes
Numéro d'affaireC-169/98
Publication
NomCommission des Communautés européennes c./ République française
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