La diversité des ressources de la Sécurité sociale

• Section 1. Le constat d’une fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale
  • §1. Des recettes fiscales éparses
  • §2. La création de la contribution sociale généralisée (CSG)
  • §3. La fiscalité compensant le financement des allègements de cotisations
• Section 2. Les différentes catégories de ressources de la Sécurité sociale
  • §1. Les cotisations sociales
  • §2. Les impositions de toutes natures
    • A. La contribution sociale généralisée (CSG)
      • 1. La qualification juridique de la CSG
      • 2. L’assiette de la CSG
      • 3. Le taux de la CSG
    • B. Les autres impôts et taxes affectés à la sécurité sociale (ITAF)