Sigles & Acronymes
ACOSS
Agence centrale des organismes de sécurité sociale
CADES
Caisse d’amortissement de la dette sociale
CCMSA
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
CE
Conseil d'Etat
CEE
Communauté économique européenne
CJCE
Cour de justice des Communautés européennes, nouvellement Cour de justice de l’Union européenne
CJUE
Cour de justice de l’Union européenne, anciennement Cour de justice des Communautés européennes
CNAMTS
Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés
CNAF
Caisse nationale des allocations familiales
CNAV
Caisse nationale d'assurance vieillesse
CNAVTS
Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés
CNSA
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Cons. const.
Conseil constitutionnel
CRDS
Contribution au remboursement de la dette sociale
C3S
Contribution sociale de solidarité des sociétés
CSA
Contribution solidarité autonomie
CSG
Contribution sociale généralisée
FOREC
Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
FRR
Fonds de réserve pour les retraites
FSV
Fonds de solidarité vieillesse
ITAF
Impôts et taxes affectés à la Sécurité sociale
LFSS
Loi de financement de la Sécurité sociale
LOLFSS
Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
PEA
Plan d'épargne en actions
PEP
Plan d'épargne populaire
PLFSS
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
RCO
Retraite complémentaire
RDSS
Revue de droit sanitaire et social - éditions Dalloz
RFFP
Revue française de finances publiques - éditions Lextenso
ROBSS
Régime obligatoire de base de sécurité sociale
TEPA
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
TVA
Taxe sur la valeur ajoutée