AnnexesDocuments transmis par le Gouvernement en complément du projet de loi de finances ou du projet de loi de financement afin d’éclairer le Parlement sur le contexte et le contenu du projet. Ces annexes sont prévues par les lois organiques.ACAATAAllocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amianteANSPAgence nationale de santé publiqueAT-MPAccidents du travail et maladies professionnellesBAPSABudget annexe des prestations sociales agricolesCADESCaisse d’amortissement de la dette socialeCANCAVACaisse Nationale d'Assurance Vieillesse des ArtisansCNAFCaisse nationale des allocations familialesCNAMCaisse nationale d'assurance maladieCNAMTSCaisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariésCNAVCaisse nationale d'assurance vieillesseCNAVTSCaisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariésCNIEGCaisse nationale des industries électriques et gazièresCREIACentre régional d’études et d’actions d’informationC3SContribution sociale de solidarité des sociétésCSGContribution sociale généraliséeEFSÉtablissement français du sangEPRUSEtablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitairesFCAATAFonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amianteFIVAFonds d’indemnisation des victimes de l’amianteFMESPPFonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privésFMISFonds pour la modernisation et l’investissement en santéFRRFonds de réserves pour les retraitesFSVFonds de solidarité vieillesseGEMGroupement d’entraide mutuelleIEGIndustrie électrique et gazièreINPESInstitut national de prévention et d'éducation pour la santéInVSInstitut national de veille sanitaireLFRSSLoi de financement rectificative de la Sécurité socialeLFSSLoi de financement de la sécurité socialeLGDJLibrairie générale de droit et de jurisprudenceLOLFSSLoi organique relative aux lois de financement de la sécurité socialeMAIAMaison pour l’intégration et l’autonomie des malades d’AlzheimerMICOMinimum contributifMSAMutualité sociale agricoleONIAMOffice national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomialesORGANICOrganisation Nationale du Commerce et de l'Industrie, ancêtre du RSIRD sanit. soc.Revue de droit sanitaire et social - éditions DallozRSIRégime social des indépendantsCHADELAT (J.-F.), « Le Fonds de solidarité vieillesse », Droit Social, n° 7/8, Juillet-août 1994, p. 727.MATT (J.-L.), La sécurité sociale : organisation et financement, LGDJ 2001 (coll. Systèmes).PELLET (R.),Les finances sociales : économie, droit et politique, LGDJ 2001 (coll. Systèmes).« Régimes, branches et fonds de la sécurité sociale : essai de définition juridique et financière », RD sanit. soc. 1999, p. 13.Sitographie :Code de la Sécurité sociale.Code général des impôts.Code de la santé publique.Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA).Fonds de réserve pour les retraites (FRR).Fonds de solidarité vieillesse (FSV).Santé Publique France.

Bibliographie


Sitographie :

Recueil de textes