La complexité des circuits de financement de la Sécurité sociale

• Section 1. Les organismes finançant les régimes de Sécurité sociale
  • §1. Un fonds concourant au financement des régimes ou prestations de Sécurité sociale
    • A. Les dépenses prises en charge par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
    • B. Les recettes du Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
  • §2. Un organisme concourant à la mise en réserve de recettes au profit des régimes obligatoires de base
    • A. Les missions du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)
    • B. Les ressources du Fonds de réserves pour les retraites (FRR)
• Section 2. Les organismes financés par les régimes de Sécurité sociale
  • §1. Des fonds financés par la branche « Accidents du travail - maladies professionnelles »
    • A. Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)
    • B. Le Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
  • §2. Des fonds financés par la branche « Maladie »
    • A. Le Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS)
    • B. L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)
    • C. L'Agence nationale de santé publique (ANSP)