Sigles & Acronymes
ACAATA
Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
ANSP
Agence nationale de santé publique
AT-MP
Accidents du travail et maladies professionnelles
BAPSA
Budget annexe des prestations sociales agricoles
CADES
Caisse d’amortissement de la dette sociale
CANCAVA
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Artisans
CNAF
Caisse nationale des allocations familiales
CNAM
Caisse nationale d'assurance maladie
CNAMTS
Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés
CNAV
Caisse nationale d'assurance vieillesse
CNAVTS
Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés
CNIEG
Caisse nationale des industries électriques et gazières
CREIA
Centre régional d’études et d’actions d’information
C3S
Contribution sociale de solidarité des sociétés
CSG
Contribution sociale généralisée
EFS
Établissement français du sang
EPRUS
Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
FCAATA
Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
FIVA
Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
FMESPP
Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
FMIS
Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé
FRR
Fonds de réserves pour les retraites
FSV
Fonds de solidarité vieillesse
GEM
Groupement d’entraide mutuelle
IEG
Industrie électrique et gazière
INPES
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
InVS
Institut national de veille sanitaire
LFRSS
Loi de financement rectificative de la Sécurité sociale
LFSS
Loi de financement de la sécurité sociale
LGDJ
Librairie générale de droit et de jurisprudence
LOLFSS
Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
MAIA
Maison pour l’intégration et l’autonomie des malades d’Alzheimer
MICO
Minimum contributif
MSA
Mutualité sociale agricole
ONIAM
Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
ORGANIC
Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie, ancêtre du RSI
RD sanit. soc.
Revue de droit sanitaire et social - éditions Dalloz
RSI
Régime social des indépendants