Annexe au projet de loi de finances pour 2026,Bilan des relations financières entre l’État et la protection sociale.Annexe au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, Présentation des mesures de réduction et d’exonération de cotisations et contributions ainsi que de leur compensation.Constitution du 4 octobre 1958.Code de la Sécurité sociale.Sécurité sociale.AnnexesDocuments transmis par le Gouvernement en complément du projet de loi de finances ou du projet de loi de financement afin d’éclairer le Parlement sur le contexte et le contenu du projet. Ces annexes sont prévues par les lois organiques.Niches socialesRègles dérogatoires s’agissant des prélèvements finançant la sécurité sociale (exonérations, réductions, abattements d’assiette ou de taux) entrainant une perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale.AAH Allocation aux adultes handicapésAME Aide médicale d’ÉtatAPL Aide personnalisée au logementASI Allocation supplémentaire d’invaliditéASS Allocation de solidarité spécifiqueCAS Compte d’affectation spécialeCICE Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiCNAMTS Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariésCNSA Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie C3SContribution sociale de solidarité des sociétésCSG Contribution sociale généraliséeDREES Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiquesETPT Équivalents temps plein travaillésFNALFonds national d'aide au logementIRCANTECInstitution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiquesLFSS Loi de financement de la Sécurité socialeLFRSS Loi de financement rectificative de la Sécurité socialeLOLF Loi organique relative aux lois de financesLOLFSS Loi organique relative aux lois de financement de la Sécurité socialePLF Projet de loi de financesPLFSS Projet de loi de financement de la Sécurité socialeRAFPRetraite additionnelle de la fonction publiqueRATP Régie autonome des transports parisiensRSI Régime social des indépendantsSNCF Société nationale des chemins de fer français SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissanceTEPA Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achatURSSAF Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Bibliographie
Recueil de textes