Les relations financières entre l’Etat et la protection sociale

• Section 1. Les concours de l’État au titre des politiques sociales
  • §1. Les concours de l’Etat au financement de certains dispositifs de protection sociale
  • §2. Les subventions et garanties financières versées par l'Etat à des régimes de protection sociale ou à des organismes concourant à leur financement
• Section 2. La portée du principe de compensation des « niches sociales »
  • §1. La consécration organique du monopole des LFSS en matière de niches sociales
  • §2. Les formes de compensation du coût des « niches sociales »
  • §3. L’encadrement des niches sociales par les lois de programmation des finances publiques
• Section 3. Le rôle de l’Etat employeur
  • §1. La protection sociale des agents non-titulaires
  • §2. La protection sociale des agents titulaires