Lexique

Annexes
Documents transmis par le Gouvernement en complément du projet de loi de finances ou du projet de loi de financement afin d’éclairer le Parlement sur le contexte et le contenu du projet. Ces annexes sont prévues par les lois organiques.
Niches sociales
Règles dérogatoires s’agissant des prélèvements finançant la sécurité sociale (exonérations, réductions, abattements d’assiette ou de taux) entrainant une perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale.

Sigles & Acronymes

AAH
Allocation aux adultes handicapés
AME
Aide médicale d’État
APL
Aide personnalisée au logement
ASI
Allocation supplémentaire d’invalidité
ASS
Allocation de solidarité spécifique
CAS
Compte d’affectation spéciale
CICE
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
CNAMTS
Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
CNSA
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
C3S
Contribution sociale de solidarité des sociétés
CSG
Contribution sociale généralisée
DREES
Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
ETPT
Équivalents temps plein travaillés
FNAL
Fonds national d'aide au logement
IRCANTEC
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques
LFSS
Loi de financement de la Sécurité sociale
LFRSS
Loi de financement rectificative de la Sécurité sociale
LOLF
Loi organique relative aux lois de finances
LOLFSS
Loi organique relative aux lois de financement de la Sécurité sociale
PLF
Projet de loi de finances
PLFSS
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale
RAFP
Retraite additionnelle de la fonction publique
RATP
Régie autonome des transports parisiens
RSI
Régime social des indépendants
SNCF
Société nationale des chemins de fer français
SMIC
Salaire minimum interprofessionnel de croissance
TEPA
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
URSSAF
Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales