BELORGEY (J.-M.), « Logique de l’assurance, logique de solidarité », Droit social, n° 9/10, septembre-octobre 1995, pp. 731-733.BORGETTO (M.), « Logique assistantielle et logique assurantielle dans le système français de protection sociale : les nouveaux avatars d’un vieux débat », Droit social, n° 1, janvier 2003, pp. 115-124.CHARPENTIER (F.), Les retraites complémentaires Agirc-Arrco, Presses Universitaires de France, 2016. MATT (J.-L.), La sécurité sociale : organisation et financement, LGDJ (coll. Systèmes), 2001.NEZOSI (G.), La protection sociale, La Documentation française (coll. Découverte de la vie publique), 2016.PALIER (B.), Gouverner la sécurité sociale. Les réformes du système français de protection sociale depuis 1945, PUF, 2005.PELLET (R.), « Régimes, branches et fonds de la Sécurité sociale : essai de définition juridique et financière », RDSS, n° 1, janvier/mars 1999, pp. 13-27.PONTIER (J.-M.), « La problématique renouvelée de l’assurance et de la solidarité », AJDA, n˚ 34/2023, 16 oct. 2023, pp. 1812-1820.RUELLAN (R.), « L’organisation de la Sécurité sociale : la tension entre l’universalité et la persistance des particularismes », RFFP, n° 64, 1998, pp. 39-60.Sitographie :Code de la sécurité sociale.Site de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.Cour des comptesOrgane chargé de contrôler la régularité des comptes publics et de vérifier le bon emploi des fonds publics. La Cour exerce à la fois des missions juridictionnelles en jugeant les comptes des comptables publics et des missions non juridictionnelles puisqu’elle assiste le Parlement dans le contrôle de l’action du Gouvernement, elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances et de l’application des lois de financement de la sécurité sociale ainsi que l’évaluation des politiques publiques. Par ses rapports publics, elle contribue à l’information du citoyen.Déficit publicExcédent des charges sur les recettes de l’ensemble des administrations publiques au sens des comptes nationaux à savoir l’État, les organismes divers d'administration centrale (ODAC), les administrations publiques locales (APU) et les administrations de sécurité sociale (ASSO).Dette publiqueDette de l’ensemble des administrations publiques au sens des comptes nationaux à savoir l’État, les organismes divers d'administration centrale (ODAC), les administrations publiques locales (APU) et les administrations de sécurité sociale (ASSO). Partenaires sociauxReprésentants des principaux syndicats de salariés et des principales organisations patronales.AGIRC Association générale des institutions de retraite des cadresAPUL Administration publique localeARRCO Association pour le régime de retraite complémentaire des salariésASEAide sociale à l’enfanceASSEDIC Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerceASSO Administration de Sécurité socialeAT-MP Accidents du travail et maladies professionnellesCADES Caisse d'amortissement de la dette socialeCAF Caisse d’Allocations familiales au niveau localCARSATCaisse d'Assurance Retraite et de la Santé au TravailCCMSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricoleCCSS Commission des comptes de la Sécurité socialeCGSS Caisse générale de sécurité socialeCNAF Caisse nationale des Allocations familialesCNAMTS Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariésCNAVPL Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libéralesCNAVTS Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariésCNBF Caisse nationale des barreaux françaisCNIEG Caisse nationale des Industries Electriques et GazièresDREES Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiquesEN3S École nationale supérieure de Sécurité socialeFRR Fonds de réserve pour les retraitesFSV Fonds de Solidarité VieillesseHCFIPS Haut Conseil pour le financement de la protection socialeIRCANTEC Institution de retraite complémentaire des agents non-titulaires de l’Etat et des collectivités publiquesL. LoiLFSS Loi de financement de la Sécurité socialeLGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudenceMDPH Maisons départementales des personnes handicapéesMSA Mutualité sociale agricoleODAC Organismes divers d'administration centralePCH Prestation de compensation du handicapPFLSS Projet de loi de financement de la Sécurité socialeRAFP Régime additionnel de la fonction publiqueRATP Régie autonome des transports parisiensRDSS Revue de droit sanitaire et social - éditions DallozRFFP Revue française de finances publiques - éditions LextensoRMI Revenu minimum d'insertionRSA Revenu de solidarité active RSI Régime social des indépendantsSNCF Société nationale des chemins de fer françaisUNCAM Union nationale des caisses d’assurance maladieURSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales

Bibliographie


Sitographie :

Recueil de textes