N. DECOOPMAN, « La mise en place de l'autorité des marchés financiers - Décret du 21 novembre 2003 », JCP G, 2004 p. 2.E. GAILLARD, « Le droit français des délits d'initié », JCP 1991, I, 3516.I. PINGEL, « Les opérations d'initié en droit communautaire », JCP 1991, I, 3515.A. DETHOMAS, « L'évolution du manquement d'initié », D. 2005 Point de vue p. 706.C. MASCALA, « Délit d’initié : notion d’utilisation d’informations privilégiées », Dalloz 2010, panorama Droit pénal des affaires, p. 1669.AMF Autorité des marchés financiersBRDA Bulletin rapide de droit des affaires (éditions Francis Lefebvre)Bull. crim. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Chambre criminelleCA Cour d'appelCass. com. Chambre commerciale de la Cour de cassationCass. crim. Chambre criminelle de la Cour de cassationCDGF Conseil de discipline de la gestion financièreCMF Conseil des marchés financiersCOB Commission des opérations de bourseCPP Code de procédure pénaleD.Recueil Dalloz-Sirey, le DallozEADS European Aeronautic Defence and Space company, devenu AirbusGaz. Pal.Gazette du Palais (Lextenso) JCPJuris-Classeur périodique (La Semaine Juridique) (LexisNexis) LPA Les Petites Affiches (Lextenso)QPC Question prioritaire de constitutionnalitéRev. soc. Revue des sociétés (Dalloz)RJDA Revue de jurisprudence de droit des affaires (éditions F. Lefebvre)RSCRevue de science criminelle (Dalloz)RTD com.Revue trimestrielle de droit commercial (Dalloz)RTDF Revue trimestrielle de droit financier (Thomson-Transactive)TGI Tribunal de grande instance, devenu tribunal judiciaireCode PénalCode de CommerceCode Monétaire et financierTV DMA
Bibliographie
N. DECOOPMAN, « La mise en place de l'autorité des marchés financiers - Décret du 21 novembre 2003 », JCP G, 2004 p. 2.
E. GAILLARD, « Le droit français des délits d'initié », JCP 1991, I, 3516.
I. PINGEL, « Les opérations d'initié en droit communautaire », JCP 1991, I, 3515.
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C. MASCALA, « Délit d’initié : notion d’utilisation d’informations privilégiées », Dalloz 2010, panorama Droit pénal des affaires, p. 1669.