Informations

Le délit d'initié est l'infraction clé du droit pénal boursier. Elle consiste dans l'utilisation par une personne initiée d'une information privilégiée sur le marché boursier. La nature de l'infraction soulève de nombreuses difficultés car elle constitue tant une transgression de la norme pénale qu'un manquement aux règles d'organisation du marché boursier. Les modalités de la poursuite et de la sanction présentent donc un particularisme certain.

• Eléments constitutifs de l'infraction (éléments légal, matériel et intentionnel).
• Droit de la preuve.
• Eléments de droit financier : organisation du marché boursier ; connaissance des autorités de contrôle et de leurs missions et pouvoirs.
• Notions de procédure pénale : action publique et action civile ; règle "non bis in idem" ; règle du non-cumul des peines.

Etudier les éléments constitutifs des infractions de délit d'initié et de communication d'informations privilégiées ainsi que le particularisme de la poursuite dans la mesure où ces agissements peuvent faire l'objet de poursuites devant la juridiction correctionnelle et l'Autorité des marchés financiers.

• L'étudiant doit faire plusieurs lectures du cours et recommencer si c'est nécessaire.
• Il doit s'arrêter devant la terminologie nouvelle utilisée pour mieux l'appréhender et la maîtriser; il doit se poser des questions sur l'objectif et la philosophie des développements et du raisonnement proposés ; il doit s'interroger sur les sources et l'argumentation employées ; il est appelé à consulter régulièrement les textes législatifs et réglementaires cités, Codes à l'appui ; il est même de son intérêt, mais pas toujours, de faire des synthèses de certains développements et notions...
• L'étudiant doit lire la presse économique et s'intéresser à certains sujets d'actualité concernant les sociétés et les groupes de sociétés en France, en Europe et dans le monde.

Autorité des marchés financiers - cumul - délit d'initié - information privilégiée - initié - manquement d'initié - marché réglementé - poursuite.