Le délit d'initié

• Introduction
• Section 1. Le délit d'initié
  • § 1. L'élément matériel
    • A. La notion d'information privilégiée
      • 1. Une information confidentielle
      • 2. Une information précise
    • B. Les personnes initiées
      • 1. La première catégorie d'initiés : les dirigeants et les personnes exerçant une fonction équivalente
      • 2. La deuxième catégorie d'initiés
      • 3. La troisième catégorie d'initiés : toute personne
    • C. Les opérations interdites
  • § 2. L'élément intentionnel
• Section 2. La communication d'information privilégiée
• Section 3. La recommandation ou l'incitation au délit d'initié
• Section 4. Les particularités de la poursuite du délit d'initié
  • § 1. Les modalités de la poursuite jusqu'à la décision du 18 mars 2015
  • § 2. Les modalités de la poursuite suite à la décision du 18 mars 2015
  • §3. Les modalités de la poursuite depuis la loi du 21 juin 2016