C. MASCALA,Les difficultés des entreprises, Exercices corrigés (en collaboration avec C. SAINT-ALARY HOUIN, G. JAZOTTES, O. STAES), LGDJ 2002.« L'amélioration de la situation du chef d'entreprise », RPC 2005, p. 370.« La proportionnalité de la sanction : un impératif protecteur », BJE 2021, 200i6 p. 20 ss. « Les dirigeants : responsabilités et sanctions », BJE 2022, 200o3, p. 63 ss.C. SAINT-ALARY HOUIN, Droit des entreprises en difficulté, Montchrestien Domat, 2009.Bull. Bulletin des arrêts de la Cour de cassationBull. Joly Bulletin mensuel Joly d'information des sociétés (Lextenso)CA Cour d'appelCass. crim. Chambre criminelle de la Cour de cassationC. com. Code de commerceCPP Code de procédure pénaleD.Recueil Dalloz-Sirey, le DallozD. Aff. Revue Dalloz AffairesDr. pén. Revue Droit pénal (LexisNexis)EIRL Entreprise individuelle à responsabilité limitéGaz. Pal.Gazette du Palais (Lextenso)JCPJuris-Classeur périodique (La Semaine Juridique) (LexisNexis) JCP EJuris-Classeur périodique, édition entreprise (La Semaine Juridique) (LexisNexis) LPA Les Petites Affiches (Lextenso)PM Personne moraleQPC Question prioritaire de constitutionnalitéRev. soc. Revue des sociétés (Dalloz)RJDA Revue de jurisprudence de droit des affaires (éditions F. Lefebvre)RPC Revue des procédures collectives civiles et commerciales (LexisNexis)RSCRevue de science criminelle (Dalloz)RTD com.Revue trimestrielle de droit commercial (Dalloz)Trib. corr. Tribunal correctionnelURSSAF Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familialesCode PénalCode de Procédure pénaleCode de CommerceTV DMA

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Recueil de textes

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