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La banqueroute et les délits assimilés sont des infractions liées spécifiquement à l'échec des entreprises. Leur régime juridique est donc étroitement lié aux règles applicables aux entreprises soumises à une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires, ce qui entraîne quelques particularités par rapport aux principes du droit pénal.

• Eléments constitutifs de l'infraction (éléments légal, matériel et intentionnel).
• Connaissance du droit des entreprises en difficulté (ouverture de la procédure ; compétence des juridictions ; notion de cessation des paiements et de difficultés de nature à conduire à la cessation des paiements ; organes de la procédure ; principes de la procédure). *Notions de procédure pénale : action publique et action civile ; prescription.
• Connaissance de la loi Sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et du décret du 15 février 2009 qui réforment profondément le régime des procédures collectives.

Étudier les éléments constitutifs des infractions et le particularisme de la poursuite dans la mesure où ces agissements sont commis dans le cadre d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires.

• L'étudiant doit faire plusieurs lectures du cours et recommencer si c'est nécessaire.
• Il doit s'arrêter devant la terminologie nouvelle utilisée pour mieux l'appréhender et la maîtriser; il doit se poser des questions sur l'objectif et la philosophie des développements et du raisonnement proposés ; il doit s'interroger sur les sources et l'argumentation employées ; il est appelé à consulter régulièrement les textes législatifs et réglementaires cités, Codes à l'appui ; il est même de son intérêt, mais pas toujours, de faire des synthèses de certains développements et notions...
• L'étudiant doit lire la presse économique et s'intéresser à certains sujets d'actualité concernant les sociétés et les groupes de sociétés en France, en Europe et dans le monde.
• L'étudiant doit lire la presse économique et s'intéresser à certains sujets d'actualité concernant notamment ,les procédures ouvertes pour surmonter les difficultés des entreprises en période de crise économique
• Il est invité à assister à des conférences et des colloques traitant du droit des entreprises en difficulté.

cessation des paiements - détournements - faillite personnelle - faillite virtuelle - jugement d'ouverture - liquidation - mobile - prescription - procédure collective - redressement - sauvegarde - victime.