C. MASCALA, « La disparition du principe de spécialité : élargissement de la responsabilité pénale des personnes morales », Bulletin Joly, janvier 2006, p. 1.AG Assemblée généraleCA Cour d'appelCass. crim. Chambre criminelle de la Cour de cassationC. com. Code de commerceCPP Code de procédure pénaleD.Recueil Dalloz-Sirey, le DallozD.H. Recueil hebdomadaire de jurisprudence Dalloz (avant 1941)EURL Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitéeJCPJuris-Classeur périodique (La Semaine Juridique) (LexisNexis) Rev. soc. Revue des sociétés (Dalloz)S. Recueil Sirey (jusqu'en 1965)SA Société anonymeSAS Société par actions simplifiéeSARL Société à responsabilité limitéeCode PénalCode de Procédure pénaleCode de CommerceTV DMA
Bibliographie
- C. MASCALA, « La disparition du principe de spécialité : élargissement de la responsabilité pénale des personnes morales », Bulletin Joly, janvier 2006, p. 1.
Documents complémentaires