C. MASCALA,« La responsabilité pénale des dirigeants sociaux », Répertoire Joly 2010.« Le dérapage de l'interprétation jurisprudentielle en droit pénal des affaires », D. 2004, Point de vue, p. 3050.« La disparition du principe de spécialité : élargissement de la responsabilité pénale des personnes morales », Bulletin Joly, janvier 2006, p. 1.AJ Actualité juridique (Dalloz)Bull. Joly Bulletin mensuel Joly d'information des sociétés (Lextenso)Bull. crim. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Chambre criminelleCA Cour d'appelCass. crim. Chambre criminelle de la Cour de cassationC. com. Code de commerceCPP Code de procédure pénaleD.Recueil Dalloz-Sirey, le DallozGaz. Pal.Gazette du Palais (Lextenso)JCPJuris-Classeur périodique (La Semaine Juridique) (LexisNexis) JCP GJuris-Classeur périodique, édition générale (La Semaine Juridique) (LexisNexis) JCP EJuris-Classeur périodique, édition entreprise (La Semaine Juridique) (LexisNexis) LPA Les Petites Affiches (Lextenso)Rev. soc. Revue des sociétés (Dalloz)RJDA Revue de jurisprudence de droit des affaires (éditions F. Lefebvre)RSCRevue de science criminelle (Dalloz)RTD com.Revue trimestrielle de droit commercial (Dalloz)SA Société anonymeSAS Société par actions simplifiéeSARL Société à responsabilité limitéeTrib. corr. Tribunal correctionnelCode PénalCode de Procédure pénaleCode de CommerceCode ElectoralTV DMA
Bibliographie
C. MASCALA,
- « La responsabilité pénale des dirigeants sociaux », Répertoire Joly 2010.
- « Le dérapage de l'interprétation jurisprudentielle en droit pénal des affaires », D. 2004, Point de vue, p. 3050.
- « La disparition du principe de spécialité : élargissement de la responsabilité pénale des personnes morales », Bulletin Joly, janvier 2006, p. 1.
Documents complémentaires