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L'abus de biens sociaux est l'infraction phare du droit pénal des affaires, eu égard à l'importance et la diversité du contentieux récent. Ce délit est commis à l'occasion de la gestion des sociétés de capitaux par les dirigeants de droit ou de fait. Il consiste dans un acte d'usage contraire à l'intérêt social réalisé de mauvaise foi dans l'intérêt personnel de l'auteur. La poursuite de l'infraction soulève des difficultés car elle est masquée par l'écran de la personne morale, ce qui explique que la jurisprudence ait aménagé un régime spécifique de prescription de l'action publique.

• Eléments constitutifs de l'infraction (éléments légal, matériel et intentionnel).
• Principe de la légalité des délits et des peines.
• La complicité punissable.
• Notions de procédure pénale : action publique et action civile.
• Droit des sociétés ; notion de dirigeant.

Etudier les éléments constitutifs de l'infraction et le particularisme de sa sanction.

• L'étudiant doit faire plusieurs lectures du cours et recommencer si c'est nécessaire.
• Il doit s'arrêter devant la terminologie nouvelle utilisée pour mieux l'appréhender et la maîtriser; il doit se poser des questions sur l'objectif et la philosophie des développements et du raisonnement proposés ; il doit s'interroger sur les sources et l'argumentation employées ; il est appelé à consulter régulièrement les textes législatifs et réglementaires cités, Codes à l'appui ; il est même de son intérêt, mais pas toujours, de faire des synthèses de certains développements et notions...Des dates, des taux, des quorums et des majorités doivent être retenus.
• L'étudiant doit lire la presse économique et s'intéresser à certains sujets d'actualité concernant les sociétés et les groupes de sociétés en France, en Europe et dans le monde.
• Il est invité à participer à des forums et à assister à des conférences traitant du droit des sociétés ou de sujets voisins, qui sont organisées dans les Facultés de Droit et autres Instituts et organismes professionnels.
• L'entraînement à résoudre des cas pratiques et à répondre à des consultations est également très conseillé.

biens sociaux - dirigeant - intérêt personnel - intérêt social - prescription - victime.