L'abus de biens sociaux

• Section 1. Les éléments constitutifs de l'infraction
  • § 1. L'usage des biens, du crédit, des pouvoirs ou des voix
    • A. L'objet de l'acte d'usage
    • B. La notion d'usage
  • § 2. L'usage contraire à l'intérêt social
    • A. La notion d'acte contraire à l'intérêt social
    • B. Le moment de l'appréciation du risque
    • C. L'absence d'effet exonératoire de l'approbation de l'acte par les organes sociaux
    • D. L'appréciation de l'intérêt social dans les groupes de sociétés
  • § 3. Un usage dans un but personnel
  • § 4. L'usage de mauvaise foi
• Section 2. Les modalités de la poursuite de l'infraction
  • § 1. La répression
  • § 2. L'exercice de l'action publique
  • § 3. Les titulaires de l'action civile
    • A. La notion de victime au sens de l'article 2 du CPP
    • B. La détermination des victimes d'un abus de biens sociaux