Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Dalloz (actualisation juillet 2022).Jurisclasseur Pénal, Article 314-1 par W. Jeandidier.S. JACOPIN, « Le début d'une évolution sur la nature de la chose susceptible d'appropriation frauduleuse », Dr. pén. 2001, Chr. 16. C. MASCALA, « L'immeuble, un bien saisi par le Code pénal ? », Mélanges R. Saint-Alary, Presses universitaires de Toulouse 1 2006. « Panorama de droit pénal des affaires », D. 2008 spécialement p. 1577 ; D. 2009 p. 1725 ; D. 2010 p. 1666.Bull. Bulletin des arrêts de la Cour de cassationCA Cour d'appelCARPA Caisse autonome des règlements pécuniaires des avocatsCass. crim. Chambre criminelle de la Cour de cassationC. civ. Code civilCP Code pénalCPP Code de procédure pénaleD.Recueil Dalloz-Sirey, le DallozDr. pén. Revue Droit pénal (LexisNexis)Gaz. Pal.Gazette du Palais (Lextenso)JCPJuris-Classeur périodique (La Semaine Juridique) (LexisNexis) RSCRevue de science criminelle (Dalloz)TGI Tribunal de grande instance, devenu tribunal judiciaireCode PénalCode CivilTV DMA
Bibliographie
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Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Dalloz (actualisation juillet 2022).
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Jurisclasseur Pénal, Article 314-1 par W. Jeandidier.
- S. JACOPIN, « Le début d'une évolution sur la nature de la chose susceptible d'appropriation frauduleuse », Dr. pén. 2001, Chr. 16.
- C. MASCALA,
- « L'immeuble, un bien saisi par le Code pénal ? », Mélanges R. Saint-Alary, Presses universitaires de Toulouse 1 2006.
- « Panorama de droit pénal des affaires », D. 2008 spécialement p. 1577 ; D. 2009 p. 1725 ; D. 2010 p. 1666.
Documents complémentaires