Informations
Titre de la leçon : L'infraction d'abus de confiance et sa répression
Auteur : Corinne MASCALA
Présentation de l'auteur : Agrégée des Facultés de Droit, Professeur de Droit privé et sciences criminelles à l'Université Toulouse Capitole.
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Durée : 10 à 12 heures
Date de révision : 01/05/2026
Description
L'abus de confiance est une infraction de base du droit pénal des affaires. Le délit consiste en un détournement intentionnel d'une chose remise à charge de la restituer à une échéance précise. L'acte de détournement intervenant au préjudice d'autrui.
Prérequis
- Eléments constitutifs de l'infraction ( éléments légal, matériel et intentionnel).
- Eléments constitutifs de la tentative punissable.
- Conditions d'application de l'immunité familiale.
- Conditions d'engagement de la responsabilité pénale des personnes morales.
Objectifs
Etudier les éléments constitutifs de l'infraction et les conditions de sa sanction.
Conseils méthodologiques
- L'étudiant doit faire plusieurs lectures du cours et recommencer si c'est nécessaire.
- Il doit s'arrêter devant la terminologie nouvelle utilisée pour mieux l'appréhender et la maîtriser ; il est appelé à consulter régulièrement les textes législatifs et réglementaires cités, Codes à l'appui ; il doit connaître la jurisprudence cité afin d'illustrer les solutions retenues par les juridictions répressives.
Mots clés
chose remise à titre précaire - détournement - intention frauduleuse - préjudice.