L'infraction d'abus de confiance et sa répression

• Section 1. Les conditions préalables
  • § 1. Un accord de volontés
    • A. Le cadre contractuel
    • B. Le cadre extra-contractuel
  • § 2. La remise opérée par le contrat, la loi ou le règlement
    • A. Le contenu de la remise
    • B. L'affectation de la chose remise
    • C. La preuve du contrat préalable
• Section 2. Les éléments constitutifs de l'infraction
  • § 1. Le détournement, élément matériel de l'infraction
    • A. L'usage abusif
    • B. Le retard dans la restitution
    • C. Le refus de restituer
    • D. L'impossibilité de restituer
    • E. La preuve du détournement
  • § 2. Le préjudice
  • § 3. L'élément intentionnel
• Section 3. La répression du délit
  • § 1. Les auteurs de l'infraction
    • A. Les personnes physiques
      • 1. Abus de confiance simple
      • 2. Abus de confiance aggravé
    • B. Les personnes morales
  • § 2. Les particularités de la poursuite