Commentaire
Le remboursement n’est qu’un repentir actif qui n’a aucune influence sur l’existence de l’infraction. En effet, l’abus de confiance est constitué dès le détournement. Le préjudice en l’espèce est caractérisé par la dissipation des éléments du patrimoine d’Emile.
Une fois l’action publique déclenchée, le ministère public ne peut y renoncer. L’action publique est en effet indisponible. Le remboursement n’a en réalité aucun effet puisqu’il ne s’agit que d’un repentir actif indifférent en droit pénal.
Il est constant qu’en droit pénal le repentir actif est indifférent. Par conséquent, ici, peu importe qu’il rembourse ou non les sommes prélevées, l’infraction est constituée, cependant le juge pourra en tenir compte dans la fixation de la peine.
