Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Dalloz (actualisation juillet 2022).Bull. Bulletin des arrêts de la Cour de cassationCA Cour d'appelCass. crim. Chambre criminelle de la Cour de cassationCP Code pénalCPP Code de procédure pénaleD.Recueil Dalloz-Sirey, le DallozD. Aff. Revue Dalloz AffairesDr. pén. Revue Droit pénal (LexisNexis)GIE Groupement d'intérêt économiqueCode PénalCode de Procédure pénaleTV DMA
Bibliographie
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Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Dalloz (actualisation juillet 2022).
Documents complémentaires