Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Dalloz (actualisation juillet 2022).C. MASCALA, « L'immeuble, un bien saisi par le Code pénal ? », Mélanges R. Saint-Alary, Presses de l'Université de Toulouse 1. 2006.AGS Régime de garantie des salairesASSEDICAssociation pour l'emploi dans l'industrie et le commerceBull. Bulletin des arrêts de la Cour de cassationBull. crim. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Chambre criminelleCA Cour d'appelCass. crim. Chambre criminelle de la Cour de cassationCP Code pénalCPP Code de procédure pénaleD.Recueil Dalloz-Sirey, le Dalloz D.H. Recueil hebdomadaire de jurisprudence Dalloz (avant 1941)Dr. pén. Revue Droit pénal (LexisNexis)Gaz. Pal.Gazette du Palais (Lextenso)JCPJuris-Classeur périodique (La Semaine Juridique) (LexisNexis) Rev. soc. Revue des sociétés (Dalloz)RSCRevue de science criminelle (Dalloz)RTD com.Revue trimestrielle de droit commercial (Dalloz)Trib. corr. Tribunal correctionnelTVA Taxe sur la valeur ajoutéeCode PénalCode de Procédure pénaleCode de CommerceTV DMA
Bibliographie
Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Dalloz (actualisation juillet 2022).
C. MASCALA, « L'immeuble, un bien saisi par le Code pénal ? », Mélanges R. Saint-Alary, Presses de l'Université de Toulouse 1. 2006.