Informations

L'escroquerie est une infraction très répandue dans le monde des affaires et le contentieux est très divers et abondant. La loi encadre le modus operandi en précisant quels sont les moyens frauduleux utilisés par l'escroc qui entrent dans le champ d'application de l'infraction. En outre, les moyens utilisés doivent être positifs, déterminants de la remise de la chose ce qui suppose qu'ils soient mis en oeuvre antérieurement à celle-ci. L'escroquerie est une infraction intentionnelle commise au préjudice d'autrui.

• Eléments constitutifs de l'infraction (éléments légal, matériel et intentionnel).
• Distinction actes de commission et d'omission.
• Notion sur la complicité.

Etudier les différents éléments constitutifs de l'infraction qui découlent de sa définition légale

• L'étudiant doit faire plusieurs lectures du cours et recommencer si c'est nécessaire.
• Il doit s'arrêter devant la terminologie nouvelle utilisée pour mieux l'appréhender et la maîtriser ; il est appelé à consulter régulièrement les textes législatifs et réglementaires cités, Codes à l'appui ; les dates des grands arrêts, leurs noms et le contenu des décisions. Pour faciliter l'apprentissage du cours, il est conseillé d'en retenir la structure proposée partir des éléments constitutifs de l'infraction.
• L'étudiant doit lire la presse économique et s'intéresser à certains sujets d'actualité concernant les sociétés et les groupes de sociétés en France, en Europe et dans le monde.

intention frauduleuse - moyens frauduleux - préjudice - remise postérieure.