Les éléments constitutifs de l'escroquerie

• Section 1. Utilisation de moyens frauduleux
  • § 1. Faux noms et fausses qualités
    • A. Usage d'un faux nom
    • B. Usage d'une fausse qualité
      • 1. La fausse qualité de mandataire
      • 2. L'exclusion de la qualité de créancier ou de propriétaire
  • § 2. L'abus de qualité vraie
  • § 3. Les manœuvres frauduleuses
    • A. Nature des manœuvres
    • B. Caractère des manœuvres
    • C. Principales illustrations des manœuvres frauduleuses
• Section 2. La remise de la chose
  • § 1. Objet de la remise
    • A. Fonds, valeurs ou biens quelconques, actes opérant obligations ou décharges
    • B. Services
    • C. Obligations ou décharges
  • § 2. Nature de la remise
    • A. La remise matérielle
    • B. La remise par équivalent
• Section 3. Le préjudice
• Section 4. L'intention
  • § 1. La notion d'intention
  • § 2. L'indifférence du mobile